Termes et Conditions Générales d’utilisation du site Cougars.fr

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En vous inscrivant à ce site, vous affirmez avoir 18 ans ou plus.

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1. Votre compte

-Un seul compte par personne est permis. Tout membre possédant plusieurs comptes pourrait se voir supprimer tous ses comptes sans aucun préavis.

-Vous vous engagez à ne pas inscrire de fausses informations dans votre compte.

-Il est interdit de partager son compte avec une ou plusieurs personnes.

2. Conditions d’accès au service cougars.fr

Le site est interdit aux utilisateurs de moins de 18 ans, sauf autorisation expresse et préalable d’une personne titulaire de l’autorité parentale.

Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

En utilisant le site, l’utilisateur déclare avoir le droit, le pouvoir et la capacité d’accepter les conditions générales et d’en respecter l’ensemble des termes.

3. Convention entre l’utilisateur et cougars.fr

Ces conditions d’utilisation, ainsi que les pages du site cougars.fr auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre l’utilisateur et cougars.fr. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de cougars.fr et de l’utilisateur relatifs à leur objet.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Cougars.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de cougars.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Responsabilité des membres

Les membres et visiteurs de ce sites sont responsables des messages qu’ils envoient, du contenu de leur profil, des photos qu’ils publient ou de toute autre information qu’ils décident de transmettre à partir du site ou en dehors du site. Les membres sont également responsables de dénoncer et de modérer tout agissement qui n’est pas conforme aux termes et conditions de ce site. cougars.fr ne sera en aucun cas tenu responsable des messages, photos ou agissements des membres et visiteurs sur le site et en dehors du site. En conséquence, vous renoncez à réclamer quoi que soit de la part du site cougars.fr et de ses administrateurs.

 

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site cougars.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site cougars.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause cougars.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site cougars.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site cougars.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

7. Informations demandées pour votre profil lors de l’inscription

Lors de l’inscription, des informations sont demandées telles que votre genre, votre âge, votre profession, votre localisation, vos passes-temps, votre orientation sexuelle et le type de rencontre que vous recherchez. Vous pouvez également ajouter d’autres éléments, comme des photos. Ces informations sont nécessaires afin de permettre au site cougars.fr d’offrir un service de recherche de rencontre de qualité. Ces informations sont susceptibles d’être consultées par d’autres membres et visiteurs du site cougars.fr.

8. Droit de rétractation

Le membre est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la souscription du service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.

Si le membre a effectivement accédé aux services concernés dans le délai précité de sept (7) jours francs au sens de l’article l.121-20-2, 1° du code de la consommation français, il ne peut plus exercer son droit de rétractation.

9. Bonne foi

Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

10. Droit applicable

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au Droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions d’utilisation.

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